CONTRAT D'ADHÉSION
Veuillez lire attentivement les « conditions d'utilisation du site ».
Les clients qui utilisent et achètent sur ce site de commerce sont réputés avoir accepté les conditions suivantes :
Les pages Web de notre site et toutes les pages connectées à celui-ci (verovanni.com) appartiennent à la marque VEROVANNI situé à Aksaray Mah. Kucuklanga Cad. No:48/A Fatih / Istanbul, gérée par (MÜCAHİT ÖMER DERVİŞOĞLU.) Vous (« Utilisateur »),en utilisant les services offerts sur le site et en continuant à profiter des services, vous êtes soumis aux conditions suivantes ; vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la capacité légale de signer un contrat conformément à la législation dont vous dépendez et que vous avez plus de 18 ans, que vous avez lu et compris ce contrat et que vous êtes lié par les termes de ce contrat.
Ce contrat, bien qu'indéfini, impose aux parties des droits et des responsabilités concernant le site contractuel, et les parties déclarent et promettent de remplir pleinement, correctement et en temps opportun les droits et responsabilités mentionnés lorsqu’elles acceptent/approuvent ce contrat en ligne ou par écrit dans les conditions exigées par ce contrat.
1. RESPONSABILITÉS
L'entreprise se réserve à tout moment le droit de modifier les prix et les produits et services offerts.
L'entreprise accepte et s'engage à ce que le membre bénéficie des services contractuels, hors défauts techniques.
L'Utilisateur s'engage à ne pas réaliser d'ingénierie inverse lors de l'utilisation du site et à ne pas s'engager dans d'autres actions visant à obtenir ou à trouver le code source, sinon il s'engage que les dommages qui en résulteront pour des tiers lui seront imputables, et reconnaît qu'il fera l'objet de poursuites pénales et civiles.
L'Utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il subira en raison des informations incomplètes et incorrectes fournies lors de son inscription, accepte que l'entreprise puisse mettre fin unilatéralement à son adhésion sans besoin de notification ou d'avertissement en cas de fourniture de fausses informations de sa part et de violation de ce contrat par le membre.
Des informations telles que le nom du fournisseur d'accès Internet utilisé pour accéder au site, l'adresse Internet Protocol (IP),la date et l'heure d'accès au site, les pages consultées sur le site pendant la visite et l'adresse Internet du site web permettant l'accès direct au site peuvent être collectées pour améliorer, développer l'Internet site et/ou dans le cadre de la législation en vigueur. L'utilisateur accepte la collecte de ces informations.
Dans les activités sur le site, dans n’importe quelle section du site ou dans leurs communications, l'utilisateur ne produira pas et ne partagera pas de contenus contraires à la morale et aux mœurs générales, à la loi, portant atteinte aux droits de tiers, trompeuses, offensantes, obscènes, pornographiques, portant atteinte aux droits d'autrui, contraires aux droits d'auteur ou encourageant des activités illégales. Si tel est le cas, il est entièrement responsable des dommages qui en résultent, et dans ce cas, les administrateurs du « Site » peuvent suspendre ou mettre fin à de tels comptes et se réservent le droit d'engager des poursuites judiciaires. À cette fin, si les autorités judiciaires demandent des informations sur les activités ou comptes utilisateurs, ils se réservent le droit de les partager avec les autorités compétentes.
Les relations des membres du site entre eux ou avec des tiers relèvent de leur propre responsabilité.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle enregistrés ou non enregistrés tels que les titres, les noms commerciaux, les marques, les brevets, les logos, les designs, les informations et méthodes présents sur ce site appartiennent à la société exploitant le site et lui sont soumis, ainsi qu’à des tiers indiqués et protégés par les lois nationales et internationales. La visite de ce site ou l'utilisation des services fournis sur ce site ne confère aucun droit en matière de droits de propriété intellectuelle.
2.2. Aucune information présente sur le site ne peut être reproduite, publiée, copiée, présentée et/ou transmise. Tout ou partie du site ne peut être utilisé sans autorisation sur un autre site Internet. En cas de telle violation, l'utilisateur sera responsable du paiement des indemnités réclamées par la société pour les dommages subis par des tiers, ainsi que des frais de justice et des honoraires d’avocat, mais sans y être limité.
3. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
3.1. La société ne divulguera pas les informations personnelles communiquées par les utilisateurs via le site à des tiers. Ces informations personnelles, qui comprennent tous les autres types d'informations identifiant l'Utilisateur, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le téléphone portable, l'adresse e-mail, seront appelées « Informations Confidentielles ».
3.2. L'utilisateur accepte et déclare que la société propriétaire du site partagera ses informations de communication, statut de portefeuille et données démographiques avec ses filiales ou ses sociétés du groupe auxquelles elle appartient, à condition que cela soit limité à l'utilisation dans le cadre d'activités de marketing telles que la promotion, la publicité, les campagnes, les annonces, etc., ainsi que la réception d’e-mails électroniques à cette fin. Ces informations personnelles pourront être utilisées pour déterminer des profils de clients'au sein de l'entreprise, pour proposer des promotions et des campagnes adaptées aux profils des clients, et pour réaliser des études statistiques.
3.3. L'utilisateur a le droit d'annuler l'approbation donnée dans le cadre de ce contrat sans fournir de justification. La société mettra immédiatement en œuvre la demande d'annulation et s'abstiendra d'envoyer des communications électroniques à l'utilisateur dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables. 3.4. Les informations confidentielles ne pourront être divulguées aux autorités officielles que si elles sont requises par les procédures légales et conformément aux dispositions légales impératives en vigueur.
4. ABSENCE DE GARANTIE:
CETTE CLAUSE DE CONTRAT SERA APPLICABLE DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE. LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SONT PRÉSENTÉS "TELS QUELS" ET "SI DISPONIBLES" ET IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, OU DE NON-VIOLATION, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE OU L'APPLICATION (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS CONTENUES).
5. ENREGISTREMENT ET SÉCURITÉ
L'utilisateur doit fournir des informations d'enregistrement correctes, complètes et mises à jour. Sinon, cet Accord sera considéré comme violé et le compte de l'utilisateur pourra être fermé sans notification.
L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses mots de passe et comptes sur le site et sur les sites tiers. Sinon, l'entreprise ne peut être tenue responsable des pertes de données et des violations de sécurité ou des dommages causés aux équipements et appareils.
6. FORCE MAJEURE
Si les obligations du contrat ne peuvent pas être remplies en raison de causes qui échappent au contrôle des parties, telles que catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerres civiles, guerres, émeutes, mouvements populaires, déclaration de mobilisation, grèves, lock-out et épidémies, pannes d'infrastructure et Internet, coupures de courant (dénommées ci-après « Force Majeure »),les parties ne seront pas tenues pour responsables. Pendant cette période, les droits et obligations des parties au titre du présent Accord sont suspendus.
7. INTÉGRALITÉ ET APPLICABILITÉ DU CONTRAT
Si une ou plusieurs dispositions de ce contrat deviennent partiellement ou totalement invalides, le reste du contrat continue de s'appliquer.
8. MODIFICATIONS DU CONTRAT
La société peut à tout moment modifier partiellement ou totalement les services offerts sur le site et les termes de ce contrat. Les modifications prendront effet à compter de la date de publication sur le site. Suivre les modifications relève de la responsabilité de l'utilisateur. En continuant à utiliser les services offerts, l'utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications.
9. NOTIFICATIONS
Toutes les notifications envoyées aux parties concernant ce Contrat seront effectuées via l'adresse e-mail connue de l'entreprise et l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur dans le formulaire d'adhésion. L'utilisateur accepte que l'adresse indiquée lors de l'adhésion soit une adresse de notification valable et informera l'autre partie par écrit dans un délai de 5 jours en cas de changement, sinon les notifications faites à cette adresse seront considérées comme valides.
10. CONTRAT DE PREUVE
Les livres, registres et documents des parties ainsi que les enregistrements informatiques et de télécopieurs seront acceptés comme preuve, conformément à la loi sur la procédure civile n°6100, pour tout litige pouvant survenir entre les parties concernant les opérations liées à ce contrat, et l'utilisateur accepte de ne pas contester ces enregistrements.
11. RÉSOLUTION DES CONFLITS
Les tribunaux et les bureaux d'exécution d’Istanbul sont compétents pour résoudre tout litige pouvant émerger de l'application ou de l'interprétation de ce Contrat.
